Prévoyance

4,5 milliards d’euros, ce serait le coût global des exonérations fiscales des contrats collectifs obligatoires de prévoyance et de santé. Cette évaluation réalisée par le Conseil des prélèvements obligatoires présidé par Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, qui complète le volet financier par une analyse particulièrement critique de l’intérêt de ces exonérations.
Pour le CPO, "le dispositif des exemptions de charges sociales pour les contrats de prévoyance a pour effet de concentrer (...)

 
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  • Publié le 19 octobre 2010
  • Dépèche n°2957

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