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CMU-C : publication du modèle de déclaration pour les Ocam

Publication au Journal Officiel de ce 9 avril de l’arrêté fixant le modèle de la déclaration de participation à la protection complémentaire en matière de santé (voir Fil-Social n°29575).
Cet arrêté concerne tous les Ocam souhaitant participer au futur dispositif de CMU-C élargie qui vient fusionner la CMU-C avec l’ACS.
Les Ocam ont jusqu’au 30 juin pour faire acte de participation.
Selon les échanges avec plusieurs responsables mutualistes, les candidats ne seraient pas légion. Ils ont d’ailleurs été « (...)


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  • Publié le 9 avril 2019
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