Le Gouvernement a donc décidé de mettre en oeuvre l’article 44 alinéa 3 de la Constitution en demandant au Sénat de procéder, pour tous les articles encore soumis à examen, à un vote unique.
Dans un long communiqué, Gérard Larcher, Président du Sénat, indique que cette procédure a été souvent utilisée sous la Veme République : 250 fois depuis 1959. Il considère que le Sénat a pu faire son travail législatif, notamment en incluant dans le texte "les bases d’une future réforme systémique", et "en votant des (...)
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L'auteur
- Christophe Vanackère
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