C’est sans grande surprise que le Sénat a adopté, ce 25 octobre, la loi sur la gestion de la dette sociale telle qu’elle avait été redéfinie par la Commission mixte paritaire du 20 octobre dernier.
Il ne reste plus qu’aux députés d’adopter le même texte, le 26 octobre, pour que les financements via la Cadès des déficits sociaux soient renforcés. A une réserve près, celle que pourrait emettre le Conseil constitutionnel. Les parlementaires de l’opposition n’ont pas caché leur souhait de constituer un (...)
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L'auteur
- Christophe Vanackère
- 06 47 82 09 16
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