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Le Sénat entérine la résiliation infra-annuelle

Alors que la commission des Affaires sociales avait profondément remodelé le texte de la proposition de loi de Gilles Le Gendre adoptée par l’Assemblée nationale, le Sénat a fait volte-face et replacé le projet dans son orbite.
La résiliation infra-annuelle des contrats complémentaires santé est donc adoptée par la Haute Chambre, tout comme celle-ci a confirmé l’interdiction des prises en charge différenciées en cas de recours à un réseau conventionné.
Le Sénat a apporté quelques précisions relatives (...)


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  • Publié le 2 mai 2019
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