Mutualité

Le Conseil d’Administration de La Mutuelle Générale, deuxième mutuelle française, à l’issue de sa réunion du 28 octobre 2010, dénonce la taxe sur les conventions d’assurance (TCA), que devrait mettre en place le PLFSS et le PLF.
Pour la Mutuelle Générale, seconde mutuelle française, "cette mesure manifeste une totale incohérence". Elle relève que cette mesure "nie l’intérêt même de ces contrats qui avaient pour objectifs de favoriser le respect par les patients du parcours de soins coordonnés et (...)

 
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  • Publié le 29 octobre 2010
  • Dépèche n°2980

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