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Résiliation : la CMP s’accorde sur un texte

La Commission Mixte Paritaire réunie ce 15 mai en fin de journée a trouvé un accord sur le texte de la proposition de loi instituant un droit de résiliation sans frais des contrats complémentaires santé. A l’heure où nous écrivons ces lignes, le détail du texte n’est pas publié, mais on peut penser qu’il sera très proche du texte initial.
Le gouvernement ayant déclaré l’application de la procédure accélérée, le texte de la CMP sera rapidement soumis aux deux assemblées, la règle étant qu’il soit discuté (...)


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  • Publié le 15 mai 2019

 

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