L'information de la protection sociale

L'information
de la protection sociale

Menu

Résiliation : la CMP s’accorde sur un texte

La Commission Mixte Paritaire réunie ce 15 mai en fin de journée a trouvé un accord sur le texte de la proposition de loi instituant un droit de résiliation sans frais des contrats complémentaires santé. A l’heure où nous écrivons ces lignes, le détail du texte n’est pas publié, mais on peut penser qu’il sera très proche du texte initial.
Le gouvernement ayant déclaré l’application de la procédure accélérée, le texte de la CMP sera rapidement soumis aux deux assemblées, la règle étant qu’il soit discuté (...)


Nos articles sont réservés aux abonnés

Vous êtes abonné ?

Connectez-vous en utilisant le formulaire ci-dessus.

  • Vous pouvez réinitialiser votre mot de passe en cliquant sur le bouton bleu du formulaire
  • Après connexion, vous pouvez accéder aux données de votre compte, en cliquant dans le cartouche situé en haut et à droite de votre écran, sur ordinateur et tablette, en bas de page sur smartphone)
Pas encore abonné ?

Vous pouvez souhaiter :

  • Publié le 15 mai 2019
Prévoyance
Marie-Laure DREYFUSS prochaine déléguée générale du CTIP
Retraite
Réactions : les syndicats en ordre dispersé
Retraite
Le régime universel de retraite en 12 propositions
Prévention
Carte Blanche Partenaires : la prévention optique en entreprise
Mutualité
Bertrand Mas-Fraissinet, nouveau président du Groupe Pasteur Mutualité
Mutualité
La FDPM lance son réseau social
Mutualité
La MGEN s’engage pour un vélo plus sûr
Assurance maladie
Dépenses d’assurance maladie : +2,1 % sur le premier semestre
Les news du Fil
Les quartiers d’été du Fil-Social
Mutualité
Roland Berthilier réélu à la présidence du groupe MGEN

Nos partenaires

 

 

 

Le Fil-Social en quelques lignes

Pour connaitre la démarche Fil-Social, ses équipes, toutes ses prestations