Retraite

Ce mardi 9 novembre, le Conseil constitutionnel qui avait été saisi par les parlementaires socialistes, a rendu une décision qui valide la réforme des retraites, tout en censurant les mesures liées à la médecine du travail.
Le pourvoi portait essentiellement sur plusieurs ruptures d’égalité mises en oeuvre par la loi, et, ajout des députés, sur des critiques de la procédure suivie.
Pour valider la loi, le Conseil "a relevé que le législateur s’est fixé comme objectif de préserver le système de (...)

 
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  • Publié le 9 novembre 2010
  • Dépèche n°3004

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