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CMU-C : les textes sont parus

Publication au Journal Officiel du 23 juin de trois textes d’application de la réforme de la CMU-C contributive.
Le Décret n° 2019-621 du 21 juin 2019 (voir Fil-Social n°30138) organise la mise en œuvre de la CMU-c prévue par l’article 52 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Il définit notamment les modalités de souscription, de renouvellement, de règlement des « participations financières » des bénéficiaires et le traitement des impayés, les évolutions des contrats en fonction de la (...)


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  • Publié le 24 juin 2019

 

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