Sécurité sociale

Le groupe socialiste de l’Assemblée nationale a déposé ce 1er décembre un recours auprès du Conseil constitutionnel sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011, adopté par le Parlement le 25 novembre dernier
Principal motivation de ce recours : la gestion de la dette sociale. Le groupe estime que les ressources prévues par le PLFSS concernant la dette sociale "ne permettent pas d’assurer son remboursement dans les délais prévus par la loi".
En outre, elles (...)

 
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  • Publié le 2 décembre 2010
  • Dépèche n°3043

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