Pour Jacques Barthélémy, avocat expert des clauses de désignation, la récente décision de la Cour de justice de l’Union européenne (voir Fil-Social n°3223), si elle conforte bien l’AG2R Prévoyance dans le cas d’espèce du régime frais de santé de la boulangerie, mérite qu’on la décortique pour en mesurer la portée.
A l’invitation de l’AG2R Prévoyance qu’il représentait dans cette affaire, l’avocat français a amorcé, ce 8 mars, une analyse de la décision européenne. Principaux points de son intervention.
Le (...)
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L'auteur
- Christophe Vanackère
- 06 47 82 09 16
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