Mutualité

La Mutualité Française se félicite du signal donné par le Parlement européen qui a adopté à une large majorité de 386 voix, le jeudi 10 mars 2011, la déclaration écrite sur l’instauration de statuts européens pour les mutuelles, les fondations et les associations.
Cette expression majoritaire du Parlement européen sera signifiée officiellement à la Commission européenne dans les prochains jours, ce qui permettra au projet de statut de la mutuelle européenne d’être réinscrit dans l’agenda de la Commission. (...)

 
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  • Publié le 13 mars 2011
  • Dépèche n°3242

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