On a bien cru que les Sénateurs reviendraient sur la proposition de suppression de l’article 22 qui règle la question des réseaux de soins mutualistes, adoptée en commission des Affaires sociales. Malgré le soutien du gouvernement, les auteurs d’un amendement en ce sens l’ont retiré en dernière minute.
L’examen en séance plénière, le 1er juillet dernier a donné lieu à de multiples débats. Ceux-ci visaient également l’article 22bis, qui prévoit la mise en place de règles de conduites sous l’égide de (...)