Mutualité

Mardi 12 juillet dans la matinée, la commission mixte paritaire (CMP) chargée de trouver un texte de compromis sur la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi "HPST" portant réforme de l’hôpital est parvenue à un accord qui réécrit les dispositions relatives aux conventionnements des organismes d’assurance maladie complémentaire. Le texte adopté, qui sera soumis au vote définitif de l’Assemblée nationale ce mercredi 13juillet précise que tout réseau de soins constitué par de tels (...)

 
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  • Publié le 13 juillet 2011
  • Dépèche n°3497

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