Prévoyance

Le secteur de l’assurance maladie complémentaire se demandait, depuis les annonces du plan de rigueur, quand interviendrait l’augmentation de la TCA des contrats responsables, passant de 3,5 à 7%. Cela pourrait être très rapide.
En effet, François Fillon vient d’adresser à la présidence de l’Assemblée nationale une lettre rectificative au projet de loi de finances rectificative pour 2011, lui-même déposé le 1er aout dernier.
Dans cette lettre modifiant le projet de loi, le Premier ministre intègre (...)

 
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  • Publié le 1er septembre 2011
  • Dépèche n°3540

pastille cfc

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