Le projet de loi de finances rectificatives était à l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée nationale de ce 6 septembre. Avec son article 3 qui porte le taux de la taxe sur les contrats d’assurance santé à 7%, suscitant de vives réactions au sein du secteur des complémentaires.
En Commission des Finances, on avait pu assister au rejet d’amendements socialistes visant à supprimer cet article. Et lors des premiers travaux, les élus ont pu retrouver l’argumentaire ministériel sur les niches fiscales (...)