Prévoyance Mutualité

La Cour des Comptes veut redéfinir les avantages des contrats collectifs en santé

Confirmation des pistes ouvertes par les travaux préparatoires du printemps, la Cour des comptes préconise de réduire, voire supprimer les
exemptions de cotisations sociales des contrats collectifs.

Confirmation des pistes ouvertes par les travaux préparatoires du printemps, la Cour des comptes préconise de réduire, voire supprimer les
exemptions de cotisations sociales des contrats collectifs.

 
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  •   3 mm
  • Publié le 8 septembre 2011
  • Mise à jour: 13 septembre 2011
  • Dépèche n°3825

pastille cfc

Le contenu de cette dépêche est la propriété de son auteur et du Fil-Social. Toute reproduction, par tous moyens, est soumise à une déclaration auprès du Centre Français de la Copie.

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