Contexte
La Cour des Comptes poursuit son analyse des "niches fiscales et sociales" et propose un audit de celles-ci.
Elle intègre dans cette famille d’aides publiques le cadre fiscal et social des contrats complémentaires santé, individuels et collectifs.
Déjà, en 2009, elle avait émis « des réserves tant sur l’efficience et l’efficacité des aides
publiques fiscales et sociales à la couverture maladie complémentaire que
sur leur équité ». La position de la Cour des comptes
La Cour pointe tout (...)
Connectez-vous en utilisant ce formulaire.
Vous pouvez souhaiter :
L'auteur
Le contenu de cette dépêche est la propriété de son auteur et du Fil-Social. Toute reproduction, par tous moyens, est soumise à une déclaration auprès du Centre Français de la Copie.