Prévoyance Mutualité

Contexte
La Cour des Comptes poursuit son analyse des "niches fiscales et sociales" et propose un audit de celles-ci.
Elle intègre dans cette famille d’aides publiques le cadre fiscal et social des contrats complémentaires santé, individuels et collectifs.
Déjà, en 2009, elle avait émis « des réserves tant sur l’efficience et l’efficacité des aides
publiques fiscales et sociales à la couverture maladie complémentaire que
sur leur équité ». La position de la Cour des comptes
La Cour pointe tout (...)

 
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  •   2 mm
  • Publié le 24 septembre 2011
  • Mise à jour: 26 septembre 2011
  • Dépèche n°3967

pastille cfc

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