Prévoyance Mutualité

Mardi 11 octobre, les députés devraient adopter le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs. Si la presse s’est fait l’écho de mesures telles que l’abonnement social à internet ou les rapports entre bailleurs et locataires au sujet des charges, on trouve dans ce texte un certain nombre de dispositions qui touchent à la protection sociale.
L’article 6 du texte en discussion concerne ainsi les produits de santé vendus à distance, ce qui est le cas par (...)

 
Nos articles sont réservés aux abonnés
Vous êtes abonné ?

Connectez-vous en utilisant ce formulaire.

  • Vous pouvez réinitialiser votre mot de passe en cliquant sur le bouton vert du formulaire (mot de passe oublié)
  • Après connexion, vous pouvez accéder aux données de votre compte, en cliquant dans le cartouche situé en haut et à droite de votre écran, sur ordinateur et tablette, en bas de page sur smartphone)
Pas encore abonné ?

Vous pouvez souhaiter :

L'auteur

L'article

  •   1 mm
  • Publié le 6 octobre 2011
  • Dépèche n°4062

pastille cfc

Le contenu de cette dépêche est la propriété de son auteur et du Fil-Social. Toute reproduction, par tous moyens, est soumise à une déclaration auprès du Centre Français de la Copie.

Se connecter au site
Mémoriser?

Rechercher sur le site