Le contenu de l’instruction fiscale d’application de la TSCA a été rendu public par nos confrères de l’Argus de l’Assurance. Attendue dans quelques semaines, cette instruction apporte un certain nombre de précisions, notamment quant à la prise en compte des différentes périodicités de contrats dans l’application de la hausse.
Le texte est en cours de finalisation et devrait âtre arrêté fin de semaine prochaine. Sur l’assiette de la taxe
Elle « est assise non seulement sur les primes proprement dites et (...)
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