Mutualité

Fonction publique territoriale : le décret sur les complémentaires publié

Attendu depuis quatre ans, le décret sur les complémentaires des agents territoriaux est publié, mettant en place une double procédure de participation au financement des couvertures par les employeurs.

Attendu depuis quatre ans, le décret sur les complémentaires des agents territoriaux est publié, mettant en place une double procédure de participation au financement des couvertures par les employeurs.

 
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  • Publié le 13 novembre 2011
  • Dépèche n°4361

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