Sans grande surprise, l’Assemblée nationale a procédé à une remise à plat du PLFSS en revenant sur toutes les modifications qui avaient été insérées par le Sénat.
On retrouvera donc les tableaux d’équilibre, amendés par le Plan Fillon 2 et la TSCA à 7%.
Toujours sans surprise, les débats ont été émaillés par les différents argumentaires qui ont cours depuis le début de l’affaire TSCA : frais de gestion et existence de réserves permettant aux complémentaires de ne pas répercuter la taxe, alors que l’opposition (...)
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