Mise en place en 2010, la nouvelle tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles a pour objectif de rendre plus lisible le taux de cotisation des entreprises en simplifiant la manière d’imputer les frais médicaux et d’indemnisation de ces sinistres.
Le taux de cotisation de l’entreprise se calcule maintenant sur la base de barèmes de « coûts moyens ». Ces barèmes de coûts moyens sont fixés chaque année par les partenaires sociaux de la Commission des accidents du travail – (...)