Le dossier de la TSCA n’est pas refermé, loin s’en faut. Alors que la FNMF poursuit ses rencontres régionales sur fond de pétition anti-taxes, que son président Etienne Caniard rappelle à chaque occasion que « lorsque une mutuelle reçoit 100€ de cotisations, elle verse 13,27€ de taxes à l’Etat », la Fnim devrait déposer ce lundi 16 janvier un recours contre l’instruction fiscale relative à l’application de la TSCA majorée et de ses modalités pratiques.
Après avoir consulté plusieurs cabinets d’avocats (...)
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L'auteur
- Christophe Vanackère
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