Prévoyance Mutualité

Le 15 décembre dernier, l’ACP (Autorité de contrôle prudentiel) émettait sa première recommandation sur le traitement des réclamations. La lettre de l’ACP en précise les contours.
Dans ce document de 8 pages, sont listées les bonnes pratiques susceptibles d’être auditées et contrôlées par l’ACP, dont c’est une des nouvelles attributions. Une recommandation issue des premiers contrôles d’organismes, qui avaient pu mettre en exergue que « certaines modalités de saisine et de traitement des réclamations (...)

 
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  •   2 mm
  • Publié le 30 janvier 2012
  • Dépèche n°5041

pastille cfc

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