Mutualité

Publication au Journal Officiel de ce mardi 20 mars d’une décision homologuant la société d’actuariat lyonnaise Actélior pour intervenir dans le dispositif de labellisation mis en place dans la fonction publique territoriale.
Voilà donc désignée la première structure qui aura pour mission de donner ce précieux label aux contrats santé candidats aux aides publiques accordées pour renforcer la protection sociale des agents territoriaux.
Deux dispositifs sont prévus par la loi et le décret : la procédure (...)

 
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  • Publié le 20 mars 2012
  • Dépèche n°5440

pastille cfc

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