Dans un communiqué de ce 24 mai, l’Autorité de contrôle prudentiel a annoncé que par décision du 15 mai dernier, la Cour de cassation a validé la position de la cour d’appel de Colmar et par la même du TGI de Strasbourg qui donnait droit à la société Sphéria-Vie face au courtier AlsAss que l’Acam avait placé le 12 novembre 2009 sous administration après avoir suspendu ses dirigeants.
Sphéria-Vie, auprès de laquelle le courtier avait souscrit un contrat collectif reprenant des engagements antérieurement (...)
Nos articles sont réservés aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Connectez-vous en utilisant ce formulaire.
- Vous pouvez réinitialiser votre mot de passe en cliquant sur le bouton vert du formulaire (mot de passe oublié)
- Après connexion, vous pouvez accéder aux données de votre compte, en cliquant dans le cartouche situé en haut et à droite de votre écran, sur ordinateur et tablette, en bas de page sur smartphone)
Pas encore abonné ?
Vous pouvez souhaiter :
- Découvrir notre service d’informations et notre panorama de presse quotidien.
- Consulter nos tarifs.
- Vous abonner.
L'auteur
- Christophe Vanackère
- 06 47 82 09 16
Le contenu de cette dépêche est la propriété de son auteur et du Fil-Social. Toute reproduction, par tous moyens, est soumise à une déclaration auprès du Centre Français de la Copie.
