Santé

L’ANDEVA et la FNATH ont été reçues par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé sur la situation des victimes concernées par les contentieux en cours devant la Cour d’appel de Douai.
Comme elle l’avait récemment envisagé, Marisol Touraine à proposé un dispositif de "sortie de crise" : Pour les victimes concernées par les décisions rendues par des Cours d’appel sur renvoi de la Cour de cassation depuis décembre 2010, que le FIVA décide une remise gracieuse totale des sommes dues au titre des (...)

 
Nos articles sont réservés aux abonnés
Vous êtes abonné ?

Connectez-vous en utilisant ce formulaire.

  • Vous pouvez réinitialiser votre mot de passe en cliquant sur le bouton vert du formulaire (mot de passe oublié)
  • Après connexion, vous pouvez accéder aux données de votre compte, en cliquant dans le cartouche situé en haut et à droite de votre écran, sur ordinateur et tablette, en bas de page sur smartphone)
Pas encore abonné ?

Vous pouvez souhaiter :

L'auteur

L'article

  •   1 mm
  • Publié le 12 juin 2012
  • Dépèche n°6079

pastille cfc

Le contenu de cette dépêche est la propriété de son auteur et du Fil-Social. Toute reproduction, par tous moyens, est soumise à une déclaration auprès du Centre Français de la Copie.

Se connecter au site
Mémoriser?

Rechercher sur le site