L’ANDEVA et la FNATH ont été reçues par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé sur la situation des victimes concernées par les contentieux en cours devant la Cour d’appel de Douai.
Comme elle l’avait récemment envisagé, Marisol Touraine à proposé un dispositif de "sortie de crise" : Pour les victimes concernées par les décisions rendues par des Cours d’appel sur renvoi de la Cour de cassation depuis décembre 2010, que le FIVA décide une remise gracieuse totale des sommes dues au titre des (...)
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