Prévoyance Mutualité

Une nouvelle action pour recadrer les clauses de désignation

L’Apac, Association pour la promotion de l’assurance collective annonce un recours devant l’Autorité de la concurrence concernant l’évolution récente des clauses de désignation et des accords de branche.

L’Apac, Association pour la promotion de l’assurance collective annonce un recours devant l’Autorité de la concurrence concernant l’évolution récente des clauses de désignation et des accords de branche.

 
Nos articles sont réservés aux abonnés
Vous êtes abonné ?

Connectez-vous en utilisant ce formulaire.

  • Vous pouvez réinitialiser votre mot de passe en cliquant sur le bouton vert du formulaire (mot de passe oublié)
  • Après connexion, vous pouvez accéder aux données de votre compte, en cliquant dans le cartouche situé en haut et à droite de votre écran, sur ordinateur et tablette, en bas de page sur smartphone)
Pas encore abonné ?

Vous pouvez souhaiter :

L'auteur

L'article

  •   4 mm
  • Publié le 11 juillet 2012
  • Dépèche n°6425

pastille cfc

Le contenu de cette dépêche est la propriété de son auteur et du Fil-Social. Toute reproduction, par tous moyens, est soumise à une déclaration auprès du Centre Français de la Copie.

Se connecter au site
Mémoriser?

Rechercher sur le site