Prévoyance Mutualité

La lecture du Journal Officiel de ce 5 octobre vient apporter une confirmation : le dispositif de publication des frais de gestion des contrats santé est reporté d’un an.
De nombreux responsables s’étaient opposés à un texte jugé quelque peu dogmatique, et ne prenant pas en compte la réalité des activités. Ainsi, toutes les opérations de limitation du reste à charge, notamment à travers la construction de réseaux, n’étaient pas intégrées comme éléments de coûts. D’autres avaient soulevé l’extrème (...)

 
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  • Publié le 5 octobre 2012
  • Dépèche n°6808

pastille cfc

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