Dans le contexte de préparation du contrat de génération, une circulaire interministérielle vient préciser les modalités transitoires pour les branches et entreprises qui auraient dû conclure dans les prochains mois de nouveaux accords en faveur de l’emploi des seniors.
Cette circulaire précise que les entreprises couvertes à la date du 4 septembre 2012 par un accord de branche ou d’entreprise, ou par un plan d’action, sont considérées avoir rempli leurs obligations jusqu’à la date limite de (...)