Mutualité

Les députés de la commission des Affaires sociales auront entendu les demandes des mutuelles sur la TSCA, mais très partiellement.
C’est par la voie d’un amendement au projet adopté par la commission qu’ils ont abordé la question des taxes sur les complémentaires santé. Et lorsque les fédérations de mutuelles en appellent au respect des engagements électoraux quant à un retrait de la TSCA, les parlementaires l’inscrivent dans le texte, mais au seul bénéfice des mutuelles étudiantes.
Si les responsables (...)

 
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  • Publié le 18 octobre 2012
  • Dépèche n°6958

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