Mutualité

Réagissant à l’adoption, par les députés de la commission des Affaires sociales, d’un amendement prévoyant l’exonération de TSCA pour les mutuelles étudiantes, Philippe Mixe, président de la FNIM, livre ses recettes.
« Je pense qu’il faut effectivement tout faire pour que les mutuelles étudiantes soient exonérées de TSCA. En pratique, je ne vois qu’un seul moyen : que la TSCA ne soit plus appliquée sur les contrats d’assurance. »
Derrière la présentation humoristique, il y a l’analyse de l’ancien avocat (...)

 
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  • Publié le 18 octobre 2012
  • Dépèche n°6979

pastille cfc

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