Prévoyance

L’exigence de solidarité doit-elle s’effacer derrière la libre prestation de service quand il s’agit de désigner l’opérateur gérant les garanties collectives d’une branche ou peut-on et comment concilier ces deux exigences ? A cette question posée par l’Institut de la protection sociale européenne (Ipse) dans son 10e colloque professionnel, les juristes, mais aussi les opérateurs mutualistes et paritaires ont tenté d’apporter une réponse en rappelant les bonnes pratiques à respecter dans les procédures (...)

 
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  •   3 mm
  • Publié le 12 novembre 2012
  • Mise à jour: 13 novembre 2012
  • Dépèche n°7235

pastille cfc

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