Sécurité sociale

C’est par un communiqué parfaitement lapidaire que le Sénat a annoncé l’échec logique de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013.
Une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale engagera une nouvelle navette entre les deux Chambres parlementaires pour, en cas d’échec, revenir en dernier lieu devant les députés.

 
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  • Publié le 20 novembre 2012
  • Dépèche n°7312

pastille cfc

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