Depuis le 19 janvier, la Direction générale du Trésor a lancé une consultation des professionnels sur la création des certificats mutualistes ou paritaires.
L’idée a en effet été évoquée depuis 2010 d’étudier la faisabilité juridique et pratique de nouveaux outils de fonds propres pour les acteurs mutualistes et paritaires. La mise en place de Solvabilité II pourrait, en effet, se traduire par des besoins accrus pour certains, en l’absence de capital social et de mécanismes existants de recours aux (...)