Le 13 mars, la Cour de Cassation rendait 3 arrêts venant confirmer la légitimité des couverture prévoyance catégoriels dans une entreprise. Derrière une décision d’apparence simple, de nombreuses réflexions alimentées par des professionnels du droit invités par l’AJIS.
Le 13 mars, la Cour de Cassation rendait 3 arrêts venant confirmer la légitimité des couverture prévoyance catégoriels dans une entreprise. Derrière une décision d’apparence simple, de nombreuses réflexions alimentées par des professionnels du droit invités par l’AJIS.
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