Généralisation des complémentaires

Les amendements de l’ANI par la Commission des affaires sociales

Quelque 316 amendements ont été déposés jusqu’à présent sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi, transposant l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013. Nous avons étudié tous ceux qui concernent l’article 1 et la généralisation des complémentaires santé

Quelque 316 amendements ont été déposés jusqu’à présent sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi, transposant l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013. Nous avons étudié tous ceux qui concernent l’article 1 et la généralisation des complémentaires santé

 
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  • Publié le 25 mars 2013
  • Dépèche n°8523

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