Les modalités d’application de la déclaration sociale nominative, la DSN, sont précisées par décret, complétant ainsi le cadre juridique du dispositif et permettant le déploiement de l’offre de simplification portée par celui-ci.
Outil de simplification prévue par le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, la DSN substitue un dispositif déclaratif unique et dématérialisé à la plupart des déclarations sociales faites par les entreprises. Sa mise en œuvre est progressive pour permettre (...)
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L'auteur
- Christophe Vanackère
- 06 47 82 09 16
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