Réunie le mardi 23 avril, la commission mixte paritaire sur le projet de loi de sécurisation de l’emploi s’est accordée sur la rédaction de l’article 1er généralisant la complémentaire santé à tous les salariés, en reprenant la version adoptée par l’Assemblée Nationale. Les clauses de désignation dans les accords de branche en complémentaire santé ont donc été rétablies, ce qui a suscité plusieurs réactions.
Pour l’APAC, Patrick Petitjean considère que « Le Gouvernement n’a cessé de soutenir ces désignations, (...)