Le 30 mai prochain débutera au Sénat l’examen du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Un projet qui institue, dans son article 4, une « Conférence territoriale de l’action publique » pouvant être amenée à traiter de sujets sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
Cette disposition a conduit la Conférence Nationale de Santé, qui rassemble l’ensemble des acteurs du secteur sanitaire, social et médico-social, notamment les associations d’usagers, les (...)
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L'auteur
- Christophe Vanackère
- 06 47 82 09 16
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