Le 4 avril dernier, la Cour de Cassation a élargi la liste des décisions jurisprudentielles relatives à la faute inexcusable de l’employeur. A partir de deux arrêts, la Haute juridiction adopte une position plus stricte, et estime qu’une maladie professionnelle n’entraîne pas automatiquement la reconnaissance d’une faute inexcusable. Analyse de Mouna Elgamali, auditeur juriste du cabinet Atequacy.
Pour cette experte de la santé au travail, l’impact d’une telle décision constitue un bouleversement, (...)