Le sort fiscal des contributions alimentant une couverture santé
Alors que les débats ont repris sur le cadre fiscal des contrats collectifs, Jacques Barthélémy, avocat-conseil en droit social et ancien professeur associé à la faculté de droit de Montpellier nous livre une analyse qui prend ses racines dans l’histoire du dossier. Avec un aspect qui peut paraître paradoxal : si c’est au nom de L’équité que l’on remet aujourd’hui en question la mesure, c’est au nom de l’équité qu’elle avait été mise en place
Alors que les débats ont repris sur le cadre fiscal des contrats collectifs, Jacques Barthélémy, avocat-conseil en droit social et ancien professeur associé à la faculté de droit de Montpellier nous livre une analyse qui prend ses racines dans l’histoire du dossier. Avec un aspect qui peut paraître paradoxal : si c’est au nom de L’équité que l’on remet aujourd’hui en question la mesure, c’est au nom de l’équité qu’elle avait été mise en place
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L'auteur
- Christophe Vanackère
- 06 47 82 09 16
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