Fiscalité

La fiscalisation de la part salariale des contrats santé collectifs confirmée

Le gouvernement retient la mesure dans ses orientations pour les budgets publics et sociaux 2014, en la justifiant par un objectif de justice social : permettra au plus grand nombre d’accéder à la santé. La mesure financera la revalorisation de la CMU-C et de l’ACS.

Le gouvernement retient la mesure dans ses orientations pour les budgets publics et sociaux 2014, en la justifiant par un objectif de justice social : permettra au plus grand nombre d’accéder à la santé. La mesure financera la revalorisation de la CMU-C et de l’ACS.

 
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  •   2 mm
  • Publié le 11 septembre 2013
  • Mise à jour: 12 septembre 2013
  • Dépèche n°9724

pastille cfc

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