Prévoyance

« C’est une circulaire très attendue, et très sensible, car elle contraint la plupart des entreprises à mettre en conformité leurs contrats collectifs en retraite et en prévoyance, pour pouvoir continuer à bénéficier des exonérations fiscales », explique Franck Wismer, avocat associé au cabinet Fromont Briens. A l’invitation de l’Ajis, il s’est livré, vendredi 4 octobre 2013, à un décryptage de la circulaire du 25 septembre 2013 de la Direction de la sécurité sociale, en application du décret du 9 janvier (...)

 
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  •   3 mm
  • Publié le 4 octobre 2013
  • Mise à jour: 6 octobre 2013
  • Dépèche n°9985

pastille cfc

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