« C’est une circulaire très attendue, et très sensible, car elle contraint la plupart des entreprises à mettre en conformité leurs contrats collectifs en retraite et en prévoyance, pour pouvoir continuer à bénéficier des exonérations fiscales », explique Franck Wismer, avocat associé au cabinet Fromont Briens. A l’invitation de l’Ajis, il s’est livré, vendredi 4 octobre 2013, à un décryptage de la circulaire du 25 septembre 2013 de la Direction de la sécurité sociale, en application du décret du 9 janvier (...)
Connectez-vous en utilisant ce formulaire.
Vous pouvez souhaiter :
L'auteur
Le contenu de cette dépêche est la propriété de son auteur et du Fil-Social. Toute reproduction, par tous moyens, est soumise à une déclaration auprès du Centre Français de la Copie.