L'information de la protection sociale

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Une nouvelle ordonnance autour du Covid-19

Présentée en Conseil des ministres par Muriel Pénicaud, un projet d’ordonnance vient compléter l’arsenal législatif contre le covid-19. On y relève plusieurs mesures concernant la protection sociale. (...)

Un milliard pour les commerçants et les artisans

A l’issue d’une concertation menée la semaine dernière avec les principales organisations d’employeurs membres du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (U2P, CPME, Medef), les (...)

Les chauffeurs Uber sont des salariés

Voilà un arrêt qui pourrait être un élément important dans le dossier des rapports complexes entre la "nouvelle économie" et les systèmes de protection sociale. La Cour de Cassation vient en effet de (...)

« Pas coupable ni responsable » mais limogé, Richard Decottignies gagne en Conseil d’Etat

Harcèlement sexuel : blanchi par la justice et par l'Igas, le directeur de l'Enim avait toutefois été limogé. Le décret du Président de la République qui l'avait relevé de ses fonctions vient d'être censuré par la haute juridiction administrative.

RSI : l’intégration dans la Cnamts en voie de finition

La réforme du RSI sera complètement achevée début 2020 avec l’intégration de l’ensemble des travailleurs indépendants au régime général. Pendant les deux années de la phase de transition, de nombreux (...)

La chronique de François Charpentier

« Dette sociale » ou « dette publique » ?

Alors que le régime général de la sécurité sociale et le FSV (Fonds de solidarité vieillesse) affichaient un quasi-retour à l’équilibre à la fin de l’année 2019 (-1,9 Md€ de déficit, soit -0,4 % des dépenses totales du régime général), la situation s’est (...)

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