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L’EIOPA transmet ces règles d’implémentation à la Commission européenne

L’EIOPA a présenté le 31 octobre à la Commission européenne (CE), pour approbation, la première série de projets de normes techniques d’exécution de solvabilité II (ITS). Les ITS actuels définissent les (...)

L’ACPR publie trois documents de préparation à Solvabilité II

L’autorité de contrôle a publie, le 30 avril, un ensemble de documents permettant d’accompagner l’exercice 2014 de préparation à la remise d’états quantitatifs Solvabilité II. L’ensemble de la (...)

La FNIM déplore l’adoption par le Parlement européen de la directive Omnibus 2

La FNIM déplore l’adoption par le Parlement européen de la directive Omnibus 2 qui « conduit à imposer aux mutuelles de proximité des contraintes réglementaires insoutenables et injustifiées ».

Omnibus 2 adoptée à Strasbourg, premières réactions de la FNMF.

La Mutualité Française salue l’adoption de la directive Omnibus II par le Parlement européen parce qu’avec son entrée en vigueur le 1er janvier 2016, elle marque la fin d’une étape importante dans le (...)

L’accord du trilogue donne le vrai coup d’envoi de la directive

Après plusieurs mois de discussions, les représentants du Conseil européen, du Parlement et de la Commission (Trilogue) se sont accordés sur la version finale de la directive Omnibus II lors d’une (...)

La chronique de Jacques des Courtils

Relation client : RO et RC rivalisent dans l’erreur mais pas dans les réponses

Malgré tous les efforts affichés par les organismes de protection sociale à qualifier leurs relations clients, la réalité peut déceler des situations que l’on croyait réglées par la digitalisation. Bien au contraire.

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