L'information de la protection sociale

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100% Santé : une circulaire de la DSS vient préciser les règles

La Direction de la sécurité sociale (DSS) vient de publier une instruction détaillant les nouvelles conditions à respecter pour que les contrats santé soient responsables, et bénéficient des aides (...)

Le CTIP propose de distinguer le vrai du faux sur le 100 % Santé

Depuis plusieurs mois, les équipes du Centre technique des institutions de prévoyance travaillaient à une information claire sur le 100 % santé. L’objectif ? Arriver à positionner les complémentaires (...)

CMU-C : l’Unocam rejette le projet d’arrêté sur les frais de gestion

Le 24 mai, l’Unocam délibérait sur deux textes soumis à son analyse, composantes de la réforme de la CMU-C et de la fusion avec l’ACS : les modalités de remboursement des dépenses et... les frais de gestion.

Résiliations : le détail du texte adopté par le Parlement

La Commission Mixte Paritaire qui s’est réunie le 15 mai a abouti à un accord sur un texte (voir Fil-Social n°29845). Le texte est désormais connu, et on relèvera : une confirmation du dispositif de (...)

Résiliation : la CMP s’accorde sur un texte

La Commission Mixte Paritaire réunie ce 15 mai en fin de journée a trouvé un accord sur le texte de la proposition de loi instituant un droit de résiliation sans frais des contrats complémentaires (...)

La chronique de François Charpentier

Loin du terme

« Débarrasser les travailleurs de l’incertitude du lendemain ». C’est sous l’autorité morale de Pierre Laroque, le père de la Sécurité sociale, que le Haut commissaire à la réforme des retraites place son projet. Le propos est habile, il vise à mettre ses (...)

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