L'information de la protection sociale

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CMU-C : un geste sur les coûts de gestion

Selon les informations diffusées par la FNMF, la Direction de la Sécurité Sociale aurait répondu aux critiques faites au nouveau dispositif CMU-C par les complémentaires en proposant de forfaitiser (...)

100% Santé : une circulaire de la DSS vient préciser les règles

La Direction de la sécurité sociale (DSS) vient de publier une instruction détaillant les nouvelles conditions à respecter pour que les contrats santé soient responsables, et bénéficient des aides (...)

Le CTIP propose de distinguer le vrai du faux sur le 100 % Santé

Depuis plusieurs mois, les équipes du Centre technique des institutions de prévoyance travaillaient à une information claire sur le 100 % santé. L’objectif ? Arriver à positionner les complémentaires (...)

CMU-C : l’Unocam rejette le projet d’arrêté sur les frais de gestion

Le 24 mai, l’Unocam délibérait sur deux textes soumis à son analyse, composantes de la réforme de la CMU-C et de la fusion avec l’ACS : les modalités de remboursement des dépenses et... les frais de gestion.

Résiliations : le détail du texte adopté par le Parlement

La Commission Mixte Paritaire qui s’est réunie le 15 mai a abouti à un accord sur un texte (voir Fil-Social n°29845). Le texte est désormais connu, et on relèvera : une confirmation du dispositif de (...)

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