L'information de la protection sociale

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83% des contrats de santé couvrent l’ensemble du personnel, sans différencier cadres et non cadres (Tower Watson)

La 3ème édition de l’étude Santé & Prévoyance du cabinet Towers Watson révèle un rapprochement croissant des garanties prévoyance et santé entre cadres et non cadres. Autre enseignement majeur : de (...)

La CSCA réagit à l’adoption de l’amendement "recommandations"

La Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances a décidé de ne pas se résigner malgré le vote, cette nuit, de l’amendement déposé par le gouvernement pour la mise en place de la complémentaire santé. « (...)

Recommandations : vives réactions de l’Apac et de la CSCA

Réagissant à l’annonce du dépôt d’un amendement au PLFSS, L’APAC (Association pour la Promotion de l’Assurance Collective)« s’interroge sur les intrigues du gouvernement ».L’association, fer de lance dans (...)

Application de la censure constitutionnelle : l’analyse du Conseil d’Etat

L'avis du Conseil d'État numéro 387. 895, rendu le 26 septembre 2013, que le Fil-Social s'est procuré, est particulièrement riche en informations sur les modalités d'applications de la censure constitutionnelle. Parmi les questions soulevées, le sort des accords non étendus au 14 juin dernier, et celui des contrats.

Clauses de recommandations : l’avis du Conseil d’Etat

Tous les détails de l'argumentation qui a convaincu le gouvernement de construire des clauses de recommandations assorties d'incitations fiscales. Mais le Conseil d'Etat sera-t-il suivi, dans quelques semaines, par le Conseil constitutionnel lorsque celui-ci aura à connaitre du PLFSS2014 ?

La chronique de Jacques des Courtils

Relation client : RO et RC rivalisent dans l’erreur mais pas dans les réponses

Malgré tous les efforts affichés par les organismes de protection sociale à qualifier leurs relations clients, la réalité peut déceler des situations que l’on croyait réglées par la digitalisation. Bien au contraire.

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